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Pour poser une question juridique relative à Aigles et Lys, nous vous invitons à la poser sur Aigles et Lys:Legifer
Raccourcis [+]
A&L:D
A&L:DROIT


Unbalanced scales


Projet pour faire le point et arrêter une position sur les problèmes juridiques posés par Aigles et Lys


L'organisation du projet

Dans un premier temps Modifier

  • Impliquer la communauté
  • Affiner le projet
  • Utiliser les pages de discussion du projet
  • Recenser les problèmes juridiques qui se posent
  • Recenser les arguments qui ont été exprimés
  • ...

Dans un second temps Modifier

  • Aboutir pour chacun des points juridiques à une réponse claire, compréhensible, argumentée et approuvée par la communauté.
  • Mettre en place une veille juridique.

Sections du projet Modifier

Prises de décision Modifier

Participants Modifier

Voir aussi Modifier

Dans l'espace encyclopédique Modifier

Sur la Wikipédia anglophone Modifier

Sur Méta Modifier

Liens externes Modifier

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