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Corps législatif (1799-1814) Modifier

Nom Nomination
par le Sénat conservateur
(Date)
Fin de mandat
(Date)
Jean Herman Joseph Collard (né en 1755) 4 mai 1811 1815
Pierre Joseph Collard de Belloys (1752-1843) Année invalide (an VIII)
25 décembre 1799
1806
Jean-Louis Othon Franck (1747-1810) Année invalide (an VIII)
25 décembre 1799
1er juillet 1806
Nicolas Pastoret (1739-1810) Année invalide (an XIII)
21 septembre 1804
30 juin 1810
Nicolas Reuter (né en 1759) Année invalide (an XIII)
21 septembre 1805
1er juillet 1810

Conseil des Cinq-Cents (1795-1799) Modifier

Nom Date(s) d'élection(s) Date de fin de mandat Étiquette/Parti
Jean-Baptiste Bernard Arnoul (1761-1838) Année invalide (an VII) Année invalide (an VIII)
25 décembre 1799
Pierre Joseph Collard de Belloys (1752-1843) Année invalide (an V) Année invalide (an VIII)
25 décembre 1799
Droite
Nicolas Vincent Légier (1754-1827) Année invalide (an V) Année invalide (an VIII)
25 décembre 1799
Gauche

Notes et références Modifier

Annexes Modifier

Articles connexes Modifier

Liens externes Modifier

Bibliographie Modifier

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