FANDOM


Avertissements généraux Avertissement médical Avertissement juridique Avertissements sur le risque Avertissements sur le contenu Politique de confidentialité
Raccourci [+]
A&L:AVJ
Aigles et Lys NE DONNE PAS DE CONSULTATIONS JURIDIQUES

Aigles et Lys est une encyclopédie, et contient des articles sur des sujets juridiques. Nous serons très heureux si ses articles vous fournissent un éclairage pertinent sur ce que peuvent être vos droits, probablement, en général et a priori.

Toutefois, en pratique, Aigles et Lys ne saurait être retenue comme source fiable sur des sujets juridiques. La lecture des informations fournies par Aigles et Lys ne peut pas toujours se substituer à d'autres démarches telles que la consultation de professionnels du droit qui peuvent vous conseiller en tenant compte des circonstances particulières de votre affaire. Pour obtenir une assistance juridique vous pouvez, par exemple, consulter un professionnel du droit, ou une association professionnelle équivalente, si vous n'avez pas d'autres moyens de contacter un avocat ou un notaire public du droit civil, voire un avocat plaidant ou un avocat conseil dans un pays de common law.

  • Il faut souligner que comme pour l'ensemble des articles, aucune garantie ne peut être fournie sur le contenu de ces publications. N'importe qui peut modifier un article, et les affirmations contenues dans les articles sont émises sous la responsabilité de leurs seuls auteurs. N'importe qui peut relire et corriger un article, mais il n'y a aucune garantie à un instant donné que l'article a été relu et corrigé - ni même qu'il l'ait été par quelqu'un de compétent.
  • Même dans le cas d'un contenu relativement stable, l'information juridique fournie sur Aigles et Lys est, au mieux, de nature générale. Rien ne permet de garantir qu'une déclaration contenue dans un article relatif à un domaine juridique soit dans l'absolu toujours vraie, correcte et précise : dans la vraie vie, le droit est rempli de cas particuliers. Rien ne permet de dire qu'une affirmation contenue dans un article pourra être transposée à tel ou tel cas particulier - le vôtre. A supposer qu'une affirmation soit (relativement) correcte en général, rien ne permet de garantir qu'elle puisse être applicable universellement, et en tous lieux. Le droit applicable n'est pas le même selon les endroits, et il évolue au fil du temps — parfois de façon très rapide. Ce n'est pas parce que Aigles et Lys affirme quelque chose dans le cas général que cette affirmation est toujours juste, ni qu'elle pourra être appliquée à tel ou tel cas particulier.
  • De même, même quand les articles sont correctement référencés, le droit peut avoir changé, par des développements significatifs depuis la dernière mise à jour de l'article sur Aigles et Lys.

En outre, Aigles et Lys n'a pas pour vocation de répondre à des sollicitations d'avis juridique : les pages publiques de discussion des articles ne doivent pas faire l'objet d'avis ou de conseils juridiques par qui que ce soit. Rien sur Aigles et Lys ou sur tout autre projet de la Wikimedia Foundation ne devrait être interprété comme une tentative d'offrir ou de rendre un avis juridique ou de se livrer à un quelconque exercice du droit.

Ni les contributeurs, ni les administrateurs, ni les développeurs, ni les commanditaires de Aigles et Lys, ni qui que ce soit d'autre connecté à Aigles et Lys ne peuvent avoir la moindre responsabilité pour les résultats ou les conséquences de l'utilisation d'une information, même fausse, présentée sur ce site Web.

Interférence d'un bloqueur de publicité détectée !


Wikia est un site gratuit qui compte sur les revenus de la publicité. L'expérience des lecteurs utilisant des bloqueurs de publicité est différente

Wikia n'est pas accessible si vous avez fait d'autres modifications. Supprimez les règles personnalisées de votre bloqueur de publicité, et la page se chargera comme prévu.

Sur le réseau FANDOM

Wiki au hasard